Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 57

Lettre de notification d'une augmentation de risque pouvant avoir une incidence sur le montant des primes d'assurance.

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Demande de forfait fiscal (entreprise).

Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.

Lettre de cessation amiable de collaboration avec un Expert-comptable.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Invitation de la clientèle à l'inauguration d'un magasin de fleurs.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Information préalable de diffusion d'informations personnelles sur internet.

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Gardien d'immeuble, vous annoncez à regret votre départ imminent aux locataires.