Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 53

Vous résiliez par une lettre adressée à votre compagnie d'assurance votre contrat d'assurance pour cause de cessation définitive d'activité professionnelle.

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Demande de carte professionnelle d'exploitant agricole pour un étranger.

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

Société, vous demandez à la banque de France l'ouverture d'un compte bancaire.

Vous dressez un petit bilan au terme d'un exercice prometteur, à l'adresse de votre associé, et lui souhaitez de bonnes fêtes de fin d'année.

Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)

Invitation à un séminaire professionnel.

Demande d'agrément sanitaire pour une société mettant sur le marché des produits animaux ou d'origine animal.

Vous annoncez à vos clients dans une carte la fermeture du cabinet notarial.

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.