Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 46

Demande de remise des majorations de retard URSSAF.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.

Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d'adresse d'une société.

Vous félicitez le travail de l'équipe commerciale tout en leur demandant de ne pas relâcher leur vigilance, et leur adressez tous vos vœux de bonheur pour la nouvelle année.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Vous avez contracté un emprunt. Ayant à faire face à des difficultés financières, vous ne serez pas en mesure d'acquitter votre prochaine mensualité. Vous en informez la banque et sollicitez un report d'échéance.

Demande de déclaration d'une activité de prestataire de formation.

Vous avez un litige avec un greffier, vous saisissez le conseil national des greffiers.

Tableau des conciliateurs fiscaux départementaux (adresses par départements).

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Votre modèle de base pour la présentation d'une société du secteur de l'édition. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.