Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 40

L'entreprise, objet d'un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que certains éléments n'ont pas été retenus et (ou) que des arguments valables n'ont pas été pris en compte.

Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d'un changement de risque par rapport au contrat d'assurance initial.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous souhaitez participer à un salon et demandez une documentation de réservation d'espace dans ce salon.

Demande de délai de réponse à l'administration fiscale.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Discours d'intronisation aux DCF (dirigeants commerciaux de France).

Lettre de vœux à son (ses) associé(s) pour la nouvelle année dans une jeune entreprise.

Recours gracieux suite à une amende des douanes (arrangement transactionnel).

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.

Invitation des salariés d'une entreprise pour l'anniversaire d'un collaborateur.