Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 40

Déclaration d'un sinistre (dégât des eaux) affectant un local à usage professionnel.

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.

Lettre à l'attention de l'assureur pour qu'il vienne effectuer une visite des lieux et contrôler la conformité des installations avec les prescriptions contractuelles.

Après avoir produit sa créance, il est possible d'écrire au liquidateur afin de connaître l'état d'avancement de la procédure de liquidation judiciaire.

Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.

L'établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu'en respectant un préavis minimum de 60 jours.

Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc…

Lettre à l'attention de votre conseiller particulier. Vous essayez de le joindre depuis un petit moment mais il ne prend pas vos appels et ne vous rappelle pas. Vous l'informez qu'à défaut de contact rapide de sa part, vous changerez de banque.

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Gardien d'immeuble, vous exprimez votre sympathie aux locataires et leur souhaitez tous vos vœux de bonheur pour l'année à venir.