Modèles de lettres
"Litiges et recours" - Page 2

Lettre de demande de renvoi ou de radiation avec copie adressée à la partie adverse.

Vous alertez l'inspection du travail pour non-respect des affichages obligatoires dans l'entreprise.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Vous présentez votre candidature aux Prud'hommes.

Lettre pour signaler un problème à la Direction départementale du travail de l'Emploi et de la formation professionnelle.

Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux prud'hommes.

Saisie de l'inspection du travail par un délégué du personnel.

Salarié d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.

Salarié(e), vous signalez à l'Inspection du travail un risque professionnel mettant en péril votre santé.

Pour défendre une personne en passe d'être licenciée, que vous avez connue sur n'importe quel lieu, vous écrivez une lettre de moralité à l'attention du Conseil de Prud'hommes.

Un litige vous oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud'hommes.

Vous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes.