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Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.
Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
Le constructeur est tenu à une garantie de deux ans de tous les éléments accessoires au gros oeuvre de la maison édifiée (portes, fenêtres, canalisations etc...) sans que l'acquéreur n'ait à prouver un faute.
Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.
Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.
Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
