Modèles de lettres
"Lettres gratuites Entreprises" - Page 4

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Dossier présentant de facon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les accords collectifs.

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte pénibilité.