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"Lettres gratuites Entreprises" - Page 3Exemples de lettres pour catégorie "Lettres gratuites Entreprises"
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Dossier - Comment lutter contre les insertions abusives dans des annuaires professionnels
[+] RésuméDe l'insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n'assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation.
Prix 0,00 €Informations pratiques sur les accidents du travail
[+] RésuméNotice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.
Prix 0,00 €Invitation à un petit déjeuner
[+] RésuméInvitation à un petit-déjeuner émanant du directeur des ressources humaines.
Prix 0,00 €Exemple d'enquête de satisfaction
[+] RésuméIl s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.
Prix 0,00 €Informations pratiques sur les arrêts maladie
[+] RésuméNotice explicative des démarches possibles en cas d'arrêt maladie.
Prix 0,00 €Meilleurs voeux
[+] RésuméCarte de vœux de fin d'années adressée à la clientèle de la part d'une entreprise.
Prix 0,00 €Détail d'un bulletin de paie d'assistante maternelle
[+] RésuméAide à la réalisation d'un bulletin de salaire d'assistante maternelle conforme à l'annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Prix 0,00 €La sous-location dans le bail commercial
[+] RésuméFiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.
Prix 0,00 €Note de service (fermeture jour férié)
[+] RésuméInformation au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié.
Prix 0,00 €Loi Chatel
[+] RésuméATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Prix 0,00 €Affichage 25-36 de 46 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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