Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage" - Page 2

Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction.

Saisine de la commission départementale de conciliation (logement).

Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d'importants problèmes de voisinage.

Suite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfacon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.

Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d'effectuer des travaux sur l'assiette de votre droit de passage.

Vous adressez à votre voisin un courrier afin de contester l'emplacement de la clôture séparant vos deux propriétés en cas d'empiètement chez vous.

Vous adressez au secrétariat de la Commission départementale de conciliation un courrier désignant la personne qui vous représentera le jour de la séance car vous ne pouvez vous déplacer.

Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit.

Lettre de contestation suite à une plainte pour tapage nocturne.

Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d'importants problèmes de voisinage.

Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.