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"RH" - Page 3Exemples de lettres pour catégorie "RH"
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Accord transactionnel
Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.
Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyauté
Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialité
Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
Prix 5,00 €Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mobilité
Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.
Prix 5,00 €Affichage 25-31 de 31 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €