Modèles de lettres
"Fonds de commerce" - Page 3

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Vous prévoyez le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à un contrat.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Notification à une compagnie d'assurance de la vente d'un fonds de commerce.

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.

Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce.

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.