Recours contentieux suite au refus de délivrance d'un agrément d'assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
Un fils ou une fille, âgé(e) de 15 à 20 ans écrit une lettre sur l'adolescence à l'occasion de la fête des pères.
Un adolescent, garcon ou fille, âgé de 13 à 17 ans écrit une lettre à sa mère, divorcée, à l'occasion de la fête des mères.
Tableau des délais de conservation de documents familiaux et de santé.
Demande de déblocage d'une participation salariale pour cause de mariage.
Vous adressez une lettre à la maîtresse ou l'ex-maîtresse de votre ancien ami ou mari, avec la ferme intention, sinon de régler un compte, de " vider votre sac ", mais avec tact, en usant de sarcasmes choisis.
Salarié, vous demandez à bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Vous écrivez (pour la seconde fois) au directeur d'une école de musique pour que votre enfant puisse intégrer une classe.
Lettre de condoléances à un proche (lettre rédigée en anglais).
Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.
Vous aviez réservé les services d'un traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé l'acompte versé. Vous réclamez.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.