Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 7

Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.

Demande d'agrément pour une association de services à la personne.

Demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie.

Demande d'agrément d'une association de tourisme social et familial.

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d'utilité publique d'une association.

Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d'une association.

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations percevant des fonds de l'État ou des Collectivités territoriales de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Demande d'agrément pour une association d'aide à la réinsertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

Votre demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie et/ou le département.

Demande d'agrément d'une association de centres de vacances de loisirs et de placement de vacances.

Recours pour excès de pouvoir d'une association pour refus de délivrance de récépissé de la demande de reconnaissance d'utilité publique.

Vous demandez au maire l'autorisation d'ouvrir une micro crèche sur la commune.