Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 6

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations percevant des fonds de l'État ou des Collectivités territoriales de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Demande d'agrément pour une association d'aide à la réinsertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

Votre demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie et/ou le département.

Demande d'agrément d'une association de centres de vacances de loisirs et de placement de vacances.

Recours pour excès de pouvoir d'une association pour refus de délivrance de récépissé de la demande de reconnaissance d'utilité publique.

Vous demandez au maire l'autorisation d'ouvrir une micro crèche sur la commune.

Dans le cadre d'une association, vous souhaitez obtenir un numéro SIRET et en faites la demande auprès de l'INSEE.

Lettre de demande d'agrément pour une association d'employeur.

Demande d'agrément pour une association locale d'usagers intervenant dans l'urbanisme.

Demande d'adhésion d'une association à l'union nationale des associations familiales.

Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d'une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Demande d'agrément pour l'ouverture d'une crèche d'entreprise.