Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 4

Afin que l'association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Demande d'agrément d'une association de volontariat organisant des " vacances adaptées organisées ".

Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association intervient dans le domaine de l'environnement).

Lettre de demande d'agrément pour une association de victimes.

Demande de reconnaissance d'une association de locataires au bailleur.

Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.

Déclaration de changement de bureau d'une association à la préfecture.

Demande d'agrément d'une association intervenant dans le secteur familial et la petite enfance.

Demande d'agrément pour une association de premiers secours.

Demande d'habilitation pour une association de médiation ou de délégué du Procureur.

Demande d'habilitation pour une association de parents d'élèves.

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.