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 "Agrément Association éducative complémentaire de l'enseignement public"(categorie Agrément)Résumé de la lettre :Demande d'agrément pour une association éducative complémentaire de l'enseignement public. Conseils d'utilisation de la lettre :Le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 détermine dans quelles conditions une association intervenant dans le secteur de l’enseignement peut obtenir un agrément.
 3 types d’activités associatives sont visés :
 - interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement scolaire
 - organisation d’activités éducatives complémentaires hors temps scolaire
 - recherche et formation pédagogique
 La demande doit être formulée auprès du rectorat. L’examen porte en général sur le caractère non lucratif de l’association, le respect du principe de laïcité et la qualité des services proposés.
 Joindre les statuts de l’association, une note de présentation de l’association (nombre d’adhérents, cotisations, actions…) et le dernier rapport moral et financier. L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans.Aperçu de la lettre :Association ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date), 
 Adresse
 Ville
 
 
 
 Rectorat de ... (Ville)
 Monsieur le Recteur d'Académie
 Adresse
 Ville
 
 
 
 Objet : Demande d'agrément
 
 Monsieur (ou Madame) le Recteur,
 
 Je soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom, prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , obtenir un agrément pour notre association.
 
 La demande concerne l'association ... (Nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
 
 L'association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
 
 Je soussigné certifie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
 
 Dans l'attente de votre réponse, recevez, Monsieur (ou Madame) le Recteur, nos salutations les meilleures.
 
 
 Nom
 
 Signature
  La lettre est présentée à titre d'exemple La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte. Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet. Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats : - texte simple (.txt)
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