Notification d'une absence de l'enfant pour cause de maladie contagieuse
Vous informez la crèche de l'absence de votre enfant atteint de maladie contagieuse.
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Vous informez la crèche de l'absence de votre enfant atteint de maladie contagieuse.
Parce que les établissements scolaires d'un village ou d'un quartier ne dispensent pas d'activités périscolaires, vous suggérez d'en débattre lors de la prochaine réunion de l'association de parents d'élèves, ou si cette dernière n'existe pas encore, vous suggérez sa prochaine création.
Vous demandez une attestation scolaire de sécurité routière.
Vous demandez de la documentation sur un établissement et des renseignements précis sur le programme d'un cours ou d'une formation.
Vous autorisez une assistante maternelle à confier la garde de votre enfant à un tiers en cas d'urgence.
Dans le cadre d'une procédure en vue d'obtenir l'agrément pour adopter un enfant étranger, vous demandez une seconde instruction de vos dossier par le Conseil Général
Fonctionnaire, vous sollicitez un certificat médical attestant que vous devez garder votre enfant malade.
Dans le cadre d'un contrat jeune majeur, on vous refuse l'allocation jeune majeur, vous exercez un recours hiérarchique contre la décision.
Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison de vos horaires de travail.
Demande de dérogation afin d'inscrire un enfant dans un collège ou lycée ne correspondant pas à celui dont il dépend en fonction de la carte scolaire.
Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Lettre à l'attention d'un directeur d'école afin de demander l'inscription d'un enfant.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.