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"Relations avec le fournisseur" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Relations avec le fournisseur"

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Engagement de confidentialité

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Prix 2,00 €

Accord de coopération commerciale

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Prix 15,00 €
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