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"Défense du consommateur" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Défense du consommateur"
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Plainte auprès de la DGCCRF suite à une pratique d'abus de faiblesse
Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour abus de faiblesse. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Discrimination - Saisine du Défenseur des droits
Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Transport)
Vous saisissez la Fédération Nationale des Associations des Usagers de Transport (FNAUT) suite à un problème relatif au transport.
Prix 2,00 €Demande de remboursement suite à la fermeture d'une auto-école
Vous demandez le remboursement des sommes versées à une auto-école suite à la fermeture de celle-ci.
Prix 2,00 €Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance
Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Jeune)
Vous saisissez l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) suite à un problème avec un professionnel.
Prix 2,00 €Saisie du syndicat national des journalistes
Vous avez un litige avec un journaliste, vous saisissez le syndicat national des journalistes.
Prix 2,00 €Plainte à la DDCCRF pour non-restitution du dossier de conduite
Vous avez résilié votre contrat auprès d'une auto-école qui ne vous transmet pas le dossier de conduite, vous portez plainte devant la DDCCRF.
Prix 2,00 €Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile
Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Famille)
Vous saisissez l'Association des Familles de France suite à un problème relatif à la consommation.
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Télécommunications)
Vous saisissez l'Association Francaise des Utilisateurs de Télécommunications (AFUTT) suite à un problème relatif à la télécommunication.
Prix 2,00 €Affichage 25-36 de 67 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €