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"Défense du consommateur" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Défense du consommateur"
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Plainte auprès de la DGCCRF suite à une pratique d'abus de faiblesse
[+] RésuméVous portez plainte auprès de la DGCCRF pour abus de faiblesse. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Discrimination - Saisine du Défenseur des droits
[+] RésuméLettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Transport)
[+] RésuméVous saisissez la Fédération Nationale des Associations des Usagers de Transport (FNAUT) suite à un problème relatif au transport.
Prix 2,00 €Demande de remboursement suite à la fermeture d'une auto-école
[+] RésuméVous demandez le remboursement des sommes versées à une auto-école suite à la fermeture de celle-ci.
Prix 2,00 €Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance
[+] RésuméVous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Jeune)
[+] RésuméVous saisissez l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) suite à un problème avec un professionnel.
Prix 2,00 €Saisie du syndicat national des journalistes
[+] RésuméVous avez un litige avec un journaliste, vous saisissez le syndicat national des journalistes.
Prix 2,00 €Plainte à la DDCCRF pour non-restitution du dossier de conduite
[+] RésuméVous avez résilié votre contrat auprès d'une auto-école qui ne vous transmet pas le dossier de conduite, vous portez plainte devant la DDCCRF.
Prix 2,00 €Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile
[+] RésuméVous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Famille)
[+] RésuméVous saisissez l'Association des Familles de France suite à un problème relatif à la consommation.
Prix 2,00 €Saisie d'une association de consommateurs (Télécommunications)
[+] RésuméVous saisissez l'Association Francaise des Utilisateurs de Télécommunications (AFUTT) suite à un problème relatif à la télécommunication.
Prix 2,00 €Affichage 25-36 de 67 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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