Modèles de lettres
"Télécommunications" - Page 9

Vous vous opposez à ce que l'on puisse effectuer une recherche inversée à partir de votre numéro de téléphone.

Contestation auprès du service client d'un opérateur de téléphonie fixe.

La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.

Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d'assurance de votre ancien mobile.

Vous demandez l'ouverture d'une seconde ligne téléphonique auprès de votre opérateur.

Ancien bénéficiaire du RMI, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous avez un litige relatif à un site internet, vous saisissez l'Association Francaise pour le Normage Internet en coopération.

Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

Notification d'impossibilité de régler une facture téléphonique et demande d'échelonnement en mensualisations.

Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.

Lettre à l'attention de votre agence France Télécom afin de demander votre inscription sur liste rouge afin que vos coordonnées ne figurent pas sur l'annuaire ou dans les fichiers commerciaux vendus par France Télécom.

Information préalable de diffusion d'informations personnelles sur internet.