Modèles de lettres
"Télécommunications" - Page 2

Registre des activités de traitement des données conforme au RGPD.

Lettre d'opinion : Contre la guerre en Irak.

Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d'engagement.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Votre forfait téléphone mobile a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d'abonnement.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème de " spams " et d'envois non sollicités (télécopie ou

Notice explicative des démarches possibles en cas de litige avec un opérateur de téléphonie fixe mobile internet.

Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'AAH, vous demandez à bénéficier d'une réduction de facture téléphonique.

En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.

Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d'accès à Internet pour dysfonctionnement.

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Alice. Vous écrivez au service client.

Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.