Modèles de lettres
"Télécommunications" - Page 16

Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Télécommunications"

Filtres actifs

Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Prix 0,00 €
Affichage 181-192 de 210 article(s)
Recherchez une lettre