Modèles de lettres
"Télécommunications" - Page 12

Modèle de recu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de lui confirmer le vol de votre portable.

Lettre pour demander à une société de respecter les délais de livraison prévus contractuellement.

Vous vous opposez auprès de votre opérateur téléphonique à ce que vos coordonnées figurent dans l'annuaire.

Demande de geste commercial à un fournisseur d'accès Internet pour des dysfonctionnements répétés de la connexion.

Le fournisseur d'accès Internet est tenu rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%.

Bordereau d'envoi de marchandise commandée.

Suite à un litige, votre ligne téléphonique a été résiliée, vous demandez la réattribution du même numéro.

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet de vous informer en cas de piratage de données personnelles.

Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.