Modèles de lettres
"Infraction routière" - Page 2

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le sens de circulation du véhicule est erroné.

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (supérieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le matricule de l'agent verbalisateur est erroné ou absent.

Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.

Vous contestez un Procès-verbal pour irrégularité.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Demande d'indulgence pour une contravention (contrevenant allocataire du RMI).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de stationnement) ou à l'article du Code de la route sont erronées.