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"Chèques" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Chèques"
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Réclamation pour pénalités suite régularisation chèque sans provision
Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame le remboursement d'une pénalité qui n'est pas due, à partir du moment où l'incident a été régularisé dans le délai de trente jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident n'a été constaté dans les 12 mois qui précédent le chèque régularisé.
Prix 3,00 €Contestation d'un refus de délivrance de chéquier par la banque
Votre banque vous refuse la délivrance de chéquier sans explication, vous contestez la décision.
Prix 3,00 €Demande de régularisation à l'emetteur d'un chèque sans provision
Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d'un chèque sans provision, faisant état d'une éventuelle saisie par ministère d'un huissier de justice, après délivrance d'un certificat de non-paiement.
Prix 3,00 €Demande de sortie du fichier central des chèques auprès de la Banque de France
Suite à un incident de paiement par chèque, vous demandez à la Banque de France de sortir du fichier central des chèques
Prix 3,00 €Réclamation d'un chéquier au nom de jeune fille
Lettre à la banque pour contester l'établissement d'un chéquier au nom du mari.
Prix 2,00 €Demande de nouveau règlement par chèque à un débiteur (chèque non encaissé)
Vous n'avez pas encaissé le chèque d'un débiteur, vous lui demandez d'un établir un nouveau.
Prix 3,00 €Courrier de désistement d'un chèque égaré
Vous signalez à votre banque la perte d'un chèque et renoncez à l'encaisser.
Prix 2,00 €Demande de chèque certifié
Vous demandez à votre banque d'établir un chèque certifié au profit d'un tiers.
Prix 2,00 €Demande de remboursement de chèque sans provision
Le délai de régularisation de 30 jours étant dépassé le client victime d'un chèque sans provision demande à sa banque d'obtenir le remboursement d'un chèque sans provision à l'établissement bancaire de l'émetteur.
Prix 3,00 €Demande d'attestation de régularisation d'incident bancaire
Suite à la régularisation d'un incident de paiement par chèque, vous demandez à votre banque une attestation de régularisation.
Prix 3,00 €Demande de non envoi de chéquier à domicile
Lettre à l'agence bancaire pour lui demander de ne pas envoyer le chéquier à domicile.
Prix 2,00 €Affichage 25-36 de 37 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €