Modèles de lettres
"Urbanisme" - Page 5

Demande de formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.

Vous demandez au maire l'extension du réseau d'assainissement d'un nouveau bâtiment.

Demande de permis de démolir.

Vous demandez au maire l'annulation d'un permis de construire concernant une construction individuelle.

Vous mettez en demeure l'administration afin qu'elle procède à l'instruction d'une demande de permis de construire.

Vous dénoncez au maire de votre commune une construction réalisée sans permis de construire.

La notification de refus de permis de construire peut faire l'objet d'une première réclamation auprès du service de l'urbanisme.

Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain suite à la modification du plan d'occupation des sols (POS).

Après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l'établissement d'une attestation certifiant qu'aucune décision négative n'a été prise.

Vous demandez au maire une autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel.

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d'un terrain agricole.