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"Demandes syndic" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "Demandes syndic"
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Prix 2,00 €Dégât des eaux provenant des parties communes
Demande par le locataire d'intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes.
Prix 3,00 €Mandat pour une assemblée générale de copropriété
Mandat pour une assemblée générale de copropriété.
Prix 2,00 €Recherche de syndic et demande de projet chiffré
A la recherche d'un syndic pour une copropriété, demande de projet de prestations chiffré.
Prix 2,00 €Demande de la liste des copropriétaires
Vous écrivez au représentant du syndicat pour que l'on vous transmette un duplicata de la liste des copropriétaires.
Prix 3,00 €Contestation de travaux réalisés sans accord de l'AG des copropriétaires
Contestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
Prix 2,00 €Demande d'agrément d'un gardien
Vous demandez au Préfet qu'un gardien d'immeuble soit assermenté.
Prix 3,00 €Demande de cessation des travaux au syndic
Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.
Prix 2,00 €Demande de travaux de conformité d'un logement et menace de consignation des loyers
Vous menacez le propriétaire d'une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité
Prix 2,00 €Demande d'entretien des espaces verts au syndic
Le propriétaire est en droit de demander le bon entretien des espaces verts au syndic de la copropriété.
Prix 3,00 €Demande aux copropriétaires le paiement d'arriérés au syndic
Vous demandez aux copropriétaires le règlement des cotisations ou charges dues au syndic.
Prix 3,00 €Affichage 13-23 de 23 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €