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"Demandes syndic"Exemples de lettres pour catégorie "Demandes syndic"
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Prix 2,00 €Dégât des eaux provenant des parties communes
[+] RésuméDemande par le locataire d'intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes.
Prix 3,00 €Mandat pour une assemblée générale de copropriété
[+] RésuméMandat pour une assemblée générale de copropriété.
Prix 2,00 €Recherche de syndic et demande de projet chiffré
[+] RésuméA la recherche d'un syndic pour une copropriété, demande de projet de prestations chiffré.
Prix 2,00 €Demande de la liste des copropriétaires
[+] RésuméVous écrivez au représentant du syndicat pour que l'on vous transmette un duplicata de la liste des copropriétaires.
Prix 3,00 €Contestation de travaux réalisés sans accord de l'AG des copropriétaires
[+] RésuméContestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
Prix 2,00 €Demande d'agrément d'un gardien
[+] RésuméVous demandez au Préfet qu'un gardien d'immeuble soit assermenté.
Prix 3,00 €Demande de cessation des travaux au syndic
[+] RésuméLe syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.
Prix 2,00 €Demande de travaux de conformité d'un logement et menace de consignation des loyers
[+] RésuméVous menacez le propriétaire d'une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité
Prix 2,00 €Demande d'entretien des espaces verts au syndic
[+] RésuméLe propriétaire est en droit de demander le bon entretien des espaces verts au syndic de la copropriété.
Prix 3,00 €Demande aux copropriétaires le paiement d'arriérés au syndic
[+] RésuméVous demandez aux copropriétaires le règlement des cotisations ou charges dues au syndic.
Prix 3,00 €Information d'un dégât des eaux auprès du syndic
[+] RésuméVictime d'un dégât des eaux dans votre logement, vous en informez le syndic.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 23 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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