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Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours suivant le premier versement. La renonciation ne peut concerner que des garanties dépendant de la durée de la vie humaine (vieillesse, vie, décès) ou de capitalisation.
Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés.
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de l'employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.
La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu'un changement survenu dans la vie d'une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d'une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l'administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).
Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.
Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux.
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l'échéance annuelle.
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé.
Lettre de renonciation et lettre de décharge relative à la participation à un événement de type sportif.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
