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"Assurances" - Page 14

Exemples de lettres pour catégorie "Assurances"

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Demande de souscription (assurance dommage ouvrage)

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Prix 3,00 €

Déclaration de sinistre - Inondation

Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d'eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local.

Prix 2,00 €
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