Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose)
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
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Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.
Après un premier contact téléphonique, l'hôtelier vous demande de confirmer par écrit votre demande de réservation d'un séjour en hôtel.
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée dans un hôtel pour une ou plusieurs nuitées. L'hôtelier sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix des nuitées prévues en arguant du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Lettre adressée à l'hôtel que vous avez choisi pour confirmer par écrit une réservation faite par téléphone.
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée dans un hôtel pour une ou plusieurs nuitées. L'hôtelier sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Vous avez été décu par un hôtel référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction.
Vous aviez réservé une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. L'hôtelier a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé votre acompte. Vous réclamez.
Vous avez séjourné dans un hôtel mal ou non référencé dans le guide que vous avez l'habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire par de votre opinion favorable quant à cette adresse.
Vous aviez réservé une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. L'hôtelier a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
Vous avez été décu par un hôtel et vous souhaitez faire part de votre avis au directeur de l'établissement.
Vous aviez réservé une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. L'hôtelier a annulé votre réservation. Vous réclamez le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette annulation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.