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Modeles de lettres pour Bail autre

Lettres et modèles de la catégorie
"Bail autre"



Exemple de Lettres pour catégorie "Bail autre"

  • Bail à loyer libre (Code civil)

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).
  • Bail mixte (habitation et professionnel)

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.
  • Bail professionnel

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).
  • Contrat de domiciliation

    Prix Club
    3.50 €
    Tarif
    7.00 €

    Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).
  • Contrat de location de terrain nu

    Prix Club
    6.00 €
    Tarif
    12.00 €

    Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
  • Contrat de prêt gratuit de logement

    Prix Club
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
  • Contrat location de salle

    Prix Club
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).
  • Contre-lettre (engagement unilatéral)

    Prix Club
    2.50 €
    Tarif
    5.00 €

    Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.
  • Contre-lettre (engagements réciproques)

    Prix Club
    3.00 €
    Tarif
    6.00 €

    Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.
  • Convention d’occupation précaire

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat pour l’occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. Voir les conseils d’utilisation plus bas.
  • Engagement de solidarité entre colocataires

    Prix Club
    2.50 €
    Tarif
    5.00 €

    Locataire d’un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement de la colocation.
  • Etat des lieux (box ou parking)

    Tarif
    2.00 €

    Un état des lieux doit être effectué contradictoirement à la prise de possession du garage et au départ du locataire. Ce dernier ne nécessite l’intervention d’un huissier de justice qu’en cas de désaccord des propriétaire et locataire.
  • Inventaire du mobilier pour location meublée

    Prix Club
    2.00 €
    Tarif
    4.00 €

    Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie).
  • Location de box fermé

    Tarif
    15.00 €

    Contrat de bail de location de box ou garage fermé.


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