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Lettre : Terrain

Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Terrain

Les lettres de la catégorie « Terrain »

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Achat d’un terrain - confirmation	2.50 €

Achat d’un terrain - proposition	2.00 €

Achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

Déclaration préalable de construction	2.00 €

Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière	2.50 €

Demande de déclassement d’un terrain agricole	2.50 €

Demande de division d’un terrain en deux lots	3.50 €

Demande d’achat de terrain constructible (mairie)	2.50 €

Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain	2.50 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (collectivité)	3.00 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (mairie)	3.00 €

Opposition à la pratique de la chasse sur ma nouvelle propriété	2.50 €

Opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété	2.50 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain	3.50 €

Saisie du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière	2.50 €

Vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Vente d’un terrain - contre proposition	2.50 €

Vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

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