Modèles de lettres
"Prêts - Subventions"

Découvrez des modèles de lettres logement pour prêts ou subventions accordés en cas de travaux ou rénovation de logement (isolation, travaux de façade, insalubrité, amélioration de l'habitat). D'autres exemples de lettres de demandes d'aide au logement existent telles que LOCAPASS, le Fond d'Aide aux Jeunes...

Exemples de lettres pour catégorie "Prêts - Subventions"

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Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Prix 10,00 €

Subvention pour l'amélioration de l'habitat

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Prix 4,00 €
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