Modèles de
"Demande de suspension du contrat de travail (mandat local)"

(categorie Suspension de contrat)

Résumé de la lettre :

Vous êtes maire ou adjoint d'une commune de + de 20 000 habitants, vous sollicitez la suspension de votre contrat de travail jusqu'à la fin de votre mandat.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Pour faire cette demande, vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise au jour de votre mandat.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A, ... le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Directeur (des
ressources humaines s'il y en a
un)
Adresse

Objet : Demande de suspension de contrat de travail
PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre demande etc...

Lettre recommandée avec accusé réception

Monsieur (Madame) le Directeur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suspendre mon contrat de travail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (maire, adjoint (pour les communes de 20 000 habitants au moins) ) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conformément aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code du travail.

Cette suspension ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date).

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ informations.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) le Directeur, l'expression de mes sentiments les plus reconnaissants.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

4,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

4,00 €

Seulement !

Modèles de "Demande de suspension du contrat de travail (mandat local)"

Vous êtes maire ou adjoint d'une commune de + de 20 000 habitants, vous sollicitez la suspension de votre contrat de travail jusqu'à la fin de votre mandat.

Modèles de
"Demande de suspension du contrat de travail (mandat local)"