Meilleures ventes

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l'administration).

Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d'offre.

Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau.

Vous informez le locataire de la baisse du prix de vente du logement.

Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.

En cas de cessation d'activité, l'indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l'entreprise n'en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

Vous demandez le déblocage de vos droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps.

Vous adressez des documents à votre avocat.

Agent de la fonction publique territoriale, vous demandez votre nomination à un grade après réussite à l'examen.