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"Avenants - Clauses"

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Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

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