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"Caution crédit"Exemples de lettres pour catégorie "Caution crédit"
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Prix 3,00 €Lettre de garant d'un tiers pour un emprunt bancaire
Vous vous portez caution d'un tiers pour un emprunt bancaire.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (engagement disproportionné)
La caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution sans proportion avec ses ressources.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (mentions obligatoires)
La caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (mentions obligatoires-solidarité)
La caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations, notamment quant à la renonciation au bénéfice de division.
Prix 3,00 €Demande de paiement à la caution pour non remboursement de prêt
Lettre de réclamation de la dette à la caution solidaire et indivisible (échéances de prêt non réglées).
Prix 2,00 €Demande de paiement à la caution solidaire (prêt)
Lettre de réclamation de la dette à la caution solidaire (remboursement de prêt).
Prix 3,00 €Caution et refus de payer les frais et intérêts
En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part.
Prix 3,00 €Prix 2,00 €Modification d'un gage sans dépossession
Demande de formulaire de modification d'un gage sans dépossession.
Prix 2,00 €Demande de main levée d'une caution bancaire
Lettre à la banque : vous demandez la mainlevée d'une caution bancaire.
Prix 3,00 €Affichage 1-11 de 11 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €