Modèles de lettres
"Accidents - Médecine du travail" (Gestion du personnel)
Le salarié
est soumis à des visites
médicales auprès du médecin du
travail, à l'occasion d'une embauche,
périodiquement (tous les 2 ans) et selon les cas
après un arrêt de travail de plus de 3 mois
(visite de préreprise), un congé
maternité, une absence pour accident du travail ou maladie
professionnelle (visite de reprise du travail). Pour
s’assurer que l’arrêt de travail
d’un salarié est médicalement
justifié, l'employeur peut le faire contrôler en
respectant certaines règles. Des modèles
de lettres de contrôle médical sont
disponibles ci-dessous.
Exemples de lettres pour catégorie "Accidents - Médecine du travail"
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Avertissement au salarié absent lors de la visite médicale du travailVous avertissez un salarié ne se rendant pas à une visite médicale obligatoire.Tarif
3.00 € -
Avertissement au salarié en arrêt de travail et absent lors d’une visite médicale de contrôleVous avertissez un salarié en arrêt de travail absent lors d’une visite médicale de contrôle.Tarif
3.00 € -
Certificat de reprise de travailCertificat de reprise de travail après un arrêt de travail délivré par l'employeur à la demande de son employé.Tarif
2.00 € -
Contestation d’une décision de rejet (accident de trajet)Victime d’un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.Tarif
4.00 € -
Contestation par l’employeur d’une décision d’aptitude de l’inspecteur du travailEmployeur, vous contestez une décision d’aptitude de l’inspection du travail.Tarif
3.00 € -
Convocation à visite médicale du salarié en dehors du temps de travailVous convoquez un salarié à une visite médicale en dehors des heures de travail.Tarif
3.00 € -
Convocation à visite médicale d’embauche pendant le temps de travailVous convoquez un salarié à une visite médicale pendant son temps de travail.Tarif
3.00 € -
Tarif
3.00 € -
Déclaration d’accident du travail avec réservesEmployeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.Tarif
3.00 € -
Demande à la CPAM de contrôler un salarié en arrêt de travailVous demandez à la CPAM de contrôler un salarié en arrêt de travail.Tarif
3.00 € -
Demande d’adhésion à un centre de médecine du travailVous prévoyez d’embaucher un ou plusieurs salariés et souhaitez adhérer à un centre de médecine du travail.Tarif
2.00 € -
Demande par l’employeur de contre-visite médicale d’un salarié en arrêt de travailVous demandez une contre-visite médicale sur un salarié en arrêt de travail.Tarif
3.00 € -
Demande par l’employeur de contrôle médical d’un salarié en arrêt de travailVous souhaitez contrôler un salarié en arrêt de travail.Tarif
3.00 € -
Demande par l’employeur d’expertise médicale sur un salariéVous demandez la pratique d’une expertise médicale sur un de vos salariés.Tarif
3.00 € -
Informations pratiques sur les accidents du travailNotice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.Tarif
Gratuite -
Informations pratiques sur les arrêts maladieNotice explicative des démarches possibles en cas d'arrêt maladie.Tarif
Gratuite -
La santé au travailDossier : La participation des travailleurs en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle. Une meilleure application des règlementations, une plus efficace prévention des accidents, dépendent de la participation directe de ceux qui sont aux postes de travail, ainsi que de l’existence de représentations spécifiques. Depuis quelques années, une politique d’amélioration des conditions de travail a été mise en œuvre par les partenaires sociaux et encouragée par l’Etat. Une loi du 6 décembre 1976 est intervenue pour développer la prévention des accidents du travail. Et une loi du 23 décembre 1982 a généralisé les comités d’hygiène et élargi leurs compétences en les fusionnant avec celles des commissions d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprise.Tarif
10.00 € -
Remerciements au personnel à l’occasion d’un accident de travailRemerciements adressés au personnel d’une entreprise pour son aide lors d’un accident de travail.Tarif
3.00 €
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Avertissement au salarié absent lors de la visite médicale du travail
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Contestation d’une décision de rejet (accident de trajet)
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Demande d’adhésion à un centre de médecine du travail
2.00 €Commander -
Convocation à visite médicale d’embauche pendant le temps de travail
3.00 €Commander -
Convocation à visite médicale du salarié en dehors du temps de travail
3.00 €Commander