Modèles de lettres
"SCI" (Entreprise)

Exemples de lettres pour catégorie "SCI"

• Annonce légale de changement de gérant de SCI

  Annonce légale de changement de gérant de SCI.

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  3.00 €
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• Approbation des comptes d’une SCI

  Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).

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  5.00 €
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• Attestation de domiciliation d’une SCI

  Attestation de domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  Tarif
  4.00 €
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• Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales

  Attestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

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  3.00 €
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• Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaire

  Demande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de publicité de création d’une SCI

  Avis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de publicité de dissolution d’une SCI

  Avis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de publicité de liquidation d’une SCI

  Avis de publicité de liquidation d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Bulletin de vote par correspondance AG SCI

  Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière.

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  3.00 €
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• Cession de parts sociales d’une SCI

  Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).

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  10.00 €
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• Convocation à l’assemblée des associés d’une SCI

  Convocation à l’assemblée des associés d’une société civile immobilière (SCI).

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  3.00 €
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• Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCI

  Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).

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  3.00 €
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• Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCI

  Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).

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  3.00 €
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• Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique

  Déclaration de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) par l’associé unique.

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  5.00 €
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• Déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une SCI

  Déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Enregistrement d’une SCI

  Enregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Feuille de présence à l’assemblée d’une SCI

  Feuille de présence à l’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  2.00 €
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• Information sur le régime fiscal d’une SCI

  Lettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  3.00 €
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• Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI

  Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  6.00 €
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• Modification de la dénomination sociale d’une SCI

  Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  6.00 €
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• Modification de l’objet social d’une SCI

  Modification de de l’objet social d’une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  6.00 €
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• Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat

  Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

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  Tarif
  5.00 €
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• Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCI

  Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).

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  3.00 €
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• Pack création SCI

  Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

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  Tarif
  25.00 €
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• Pacte d’Associés

  Un pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.

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  Tarif
  39.00 €
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• Procuration AGE ou AGO d’une SCI

  Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).

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  2.00 €
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• Prorogation de la durée d’une SCI

  Prorogation de la durée d’une société civile immobilière (SCI).

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  6.00 €
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• PV AGE nomination d’un nouveau gérant SCI

  Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

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  Tarif
  5.00 €
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• PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI

  Procès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  Tarif
  5.00 €
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• PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire

  Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

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  5.00 €
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