Modèles de lettres
"SCI" (Entreprise)
Exemples de lettres pour catégorie "SCI"
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Annonce légale de changement de gérant de SCIAnnonce légale de changement de gérant de SCI.Tarif
3.00 € -
Approbation des comptes d’une SCIApprobation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
5.00 € -
Attestation de domiciliation d’une SCIAttestation de domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
4.00 € -
Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts socialesAttestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.Tarif
3.00 € -
Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaireDemande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.Tarif
3.00 € -
Avis de publicité de création d’une SCIAvis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Avis de publicité de dissolution d’une SCIAvis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Avis de publicité de liquidation d’une SCIAvis de publicité de liquidation d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Bulletin de vote par correspondance AG SCIBulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière.Tarif
3.00 € -
Cession de parts sociales d’une SCICession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
10.00 € -
Convocation à l’assemblée des associés d’une SCIConvocation à l’assemblée des associés d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCIConvocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCICourrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé uniqueDéclaration de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) par l’associé unique.Tarif
5.00 € -
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une SCIDéclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Enregistrement d’une SCIEnregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Feuille de présence à l’assemblée d’une SCIFeuille de présence à l’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
2.00 € -
Information sur le régime fiscal d’une SCILettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCIModification de la date de clôture de l’exercice social d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
6.00 € -
Modification de la dénomination sociale d’une SCIModification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
6.00 € -
Modification de l’objet social d’une SCIModification de de l’objet social d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
6.00 € -
Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandatProjet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.Tarif
5.00 € -
Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCINotification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
3.00 € -
Tarif
25.00 € -
Procuration AGE ou AGO d’une SCIProcuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
2.00 € -
Prorogation de la durée d’une SCIProrogation de la durée d’une société civile immobilière (SCI).Tarif
6.00 € -
PV AGE nomination d’un nouveau gérant SCIProcès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.Tarif
5.00 € -
PV d’AG constatant la dissolution d’une SCIProcès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
5.00 € -
PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaireProcès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.Tarif
5.00 € -
PV d’assemblée générale d’une SCIProcès-verbal d’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).Tarif
5.00 €
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