Lettres et modèles de la catégorie
"Contrats"

Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"

  • Accord de coopération commerciale
    Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.
    Tarif
    15.00 €
  • Contrat de dépôt-vente
    Contrat de dépôt-vente.
    Tarif
    15.00 €
  • Contrat de partenariat
    Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.
    Tarif
    49.00 €
  • Contrat de partenariat (simple)
    Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
    Tarif
    9.00 €
  • Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire et son client
    Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, la collecte de dons, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au prestataire. Il s’agit de sous-traitance par travailleurs indépendants. Par exemple, une agence de voyages peut demander à un prestataire de mettre en place un centre d’appels chargé de traiter toutes les réclamations des voyageurs. De même, un grand magasin de matériels informatiques peut demander à un prestataire de faire de même avec un call center dont la mission consistera à faire du SAV… Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre de ce contrat.
    Tarif
    39.00 €
  • Contrat de prestation de services de recrutement
    Un contrat de prestation de services de recrutement définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Celle-ci consiste à rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés. En contrepartie de ce service, le client le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
    Tarif
    39.00 €
  • Contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients
    Un contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients définit les droits et obligations entre un prestataire téléopérateur qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
    Tarif
    39.00 €
  • Contrat de prestation de services informatique
    Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d’une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l’indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
    Tarif
    39.00 €
  • Résiliation unilatérale de contrat pour non respect ou inexécution des obligations
    Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l’une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.
    Tarif
    2.00 €
  • Transaction - Protocole d’accord transactionnel
    Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.
    Tarif
    5.00 €