Modèles de lettres
"Conseil général" (Administration)

Exemples de lettres pour catégorie "Conseil général"

• Achat immeuble au Conseil Général

  Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.

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  Tarif
  2.00 €
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• Agrément en matière d’adoption-changement de département (célibataire)

  Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.

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  Tarif
  3.00 €
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• Agrément en matière d’adoption-changement de département (couple)

  Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Annulation de demande d’extension d’agrément d‘assistante maternelle

  Vous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Confirmation de demande d’agrément pour adoption plénière d’un enfant étranger

  Vous avez présenté une demande d’agrément pour adopter un enfant étranger, vous confirmez votre demande d’agrément.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Contrat jeune majeur

  Modèle d’engagement personnel pour demander un contrat jeune majeur (CMJ).

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande au Conseil général une aide au financement du permis de conduire

  Vous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande d'agrément pour accueil de personnes âgées à domicile

  Vous souhaitez accueillir à votre domicile des personnes âgées ou des adultes handicapés. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande d'agrément pour l’accueil familial thérapeutique

  Vous souhaitez accueillir à votre domicile des adultes souffrant de troubles mentaux. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande d'aide au transport d’enfant handicapé (conseil général)

  Vous demandez au Conseil Général de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande d'aide éducative à domicile (AED)

  Parent en difficulté (médicale, sociale ou financière), vous sollicitez une aide à domicile auprès du Conseil général pour votre enfant mineur (service de l'Aide sociale à l'enfant).

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d'aide éducative de proximité au Conseil général

  L’aide éducative de proximité (AEP) mise en place par le Conseil général concerne toutes les familles et les jeunes jusqu’à 21 ans confrontés à des difficultés dans la relation parents-enfant.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande d'allocation mensuelle jeune majeur (AJM)

  L’allocation mensuelle jeune majeur (AJM) est une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) délivrée par le Conseil général aux jeunes de 18 à 21 ans en difficulté financière et sociale.

  [+] Résumé
  Tarif
  Gratuite
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• Demande d'allocation tiers digne de confiance

  Vous demandez à percevoir l’allocation en qualité de tiers digne de confiance.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de Contrat Jeune Majeur

  Vous avez entre 18 et 21 ans et vous exposez pourquoi, après avoir quitté vos parents, vous avez besoin de l'ASE pour vous en sortir à l'école ou dans la recherche d'un emploi.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de dérogation d’agrément d’une assistante maternelle (+ de 3 enfants)

  Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de dossier de placement ou d’adoption

  Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption

  Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption par un célibataire

  Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de nouvelle instruction d’une demande d’agrément pour l’adoption d’un enfant étranger

  Dans le cadre d’une procédure en vue d’obtenir l’agrément pour adopter un enfant étranger, vous demandez une seconde instruction de vos dossier par le Conseil Général

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande de places de stationnement handicapés (Conseil général)

  Vous demandez au Conseil général la création de places de stationnement pour handicapés.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de remise gracieuse de remboursement de trop perçu APA

  Vous devez rembourser un trop perçu de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)

  Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de subvention pour organisation de congrès des anciens combattants

  Vous sollicitez une subvention du Conseil Général pour financer un congrès des anciens combattants.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande d’agrément pour activité assistante maternelle

  Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d’obtenir l’agrément d’assistant maternel à domicile.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande d’agrément pour adoption plénière d’un enfant étranger

  Vous souhaitez adopter un enfant étranger, vous présentez une demande d’agrément devant le Conseil général.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande d’aide au Conseil général pour le paiement d’une facture d’eau

  Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d’une facture d’eau.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide au logement au Conseil général

  Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide financière par un particulier

  Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’allocation personnalisée d’autonomie

  Vous demandez à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

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  Tarif
  2.00 €
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