Modèles de lettres
"Audience - Comparution" (Justice)
Si vous avez reçu une convocation à une audience au tribunal pour une affaire (demandeur ou défendeur) et que vous ne pouvez pas vous présenter à l'audience, différents modèles de lettres de justice sont à votre disposition selon votre situation. Vous pouvez aussi demander un report d'audience à l'aide d'exemple de lettres pour particulier. Dans certains cas, vous pouvez vous faire représenter au tribunal par une demande de mandat de représentation en justice.
Exemples de lettres pour catégorie "Audience - Comparution"
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Acceptation d’une décision de justice auprès d’un avocatVous informez votre avocat de votre intention d’accepter une décision de justice.Tarif
2.00 € -
Annulation d’une convocation auprès du bâtonnierVous annulez une audience auprès d’un bâtonnier et demandez à être reconvoqué.Tarif
3.00 € -
Demande de dispense (juré d’assises)La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique.Tarif
3.00 € -
Demande de report d'audienceVous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez son report.Tarif
2.00 € -
Demande de report d’audience par le défendeurDéfendeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.Tarif
3.00 € -
Demande de report d’audience par le demandeurDemandeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.Tarif
3.00 € -
Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juréVous avez été désigné juré et demandez le versement d’indemnités.Tarif
3.00 € -
Dossier : Se Défendre soi-mêmeTous les conseils pratiques pour se défendre seul devant le Tribunal.Tarif
6.00 € -
Excuses auprès d’un avocat pour absence à une audienceVous ne pouvez vous présenter à une audience et présentez vos excuses à votre avocat.Tarif
3.00 € -
Excuses auprès d’un avocat pour absence à une audience et demande de reportVous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez à votre avocat son report.Tarif
3.00 € -
Excuses pour absence à une audience suite à une infraction routièreVous ne pouvez vous présenter à une audience suite à une infraction routière.Tarif
2.00 € -
Impossibilité de comparution à une audience et demande de jugement contradictoireVous ne pouvez comparaître à une audience mais reconnaissez les faits et sollicitez un jugement contradictoire en votre absence.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de comparution à une audience suite citation à comparaîtreSuite à une citation à comparaître (infraction routière), vous ne pouvez vous rendre au Tribunal.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (absence)Défendeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (déménagement)Défendeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (éloignement)Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (problèmes de transport)Défendeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour motif familialDéfendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour motif professionnelDéfendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour raison de santéDéfendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (absence)Demandeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (déménagement)Demandeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (éloignement)Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (problèmes de transport)Demandeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour motif familialDemandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour motif professionnelDemandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.Tarif
3.00 € -
Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour raison de santéDemandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.Tarif
3.00 € -
Mandat de représentation en justiceActe permettant de représenter une personne au cours d’un procès ou d’une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).Tarif
4.00 € -
Procuration pour une audience en vue d’une successionVous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.Tarif
4.00 €
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Impossibilité de comparution à une audience suite citation à comparaître
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Demande de dispense (juré d’assises)
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