Lettres et modèles de la catégorie
"Audience - Comparution"

Exemples de lettres pour catégorie "Audience - Comparution"

• Acceptation d’une décision de justice auprès d’un avocat

  Vous informez votre avocat de votre intention d’accepter une décision de justice.

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• Annulation d’une convocation auprès du bâtonnier

  Vous annulez une audience auprès d’un bâtonnier et demandez à être reconvoqué.

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• Demande de dispense (juré d’assises)

  La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique.

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• Demande de report d'audience

  Vous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez son report.

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  2.00 €
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• Demande de report d’audience par le défendeur

  Défendeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.

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• Demande de report d’audience par le demandeur

  Demandeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.

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• Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré

  Vous avez été désigné juré et demandez le versement d’indemnités.

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• Dossier : Se Défendre soi-même

  Tous les conseils pratiques pour se défendre seul devant le Tribunal.

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• Excuses auprès d’un avocat pour absence à une audience

  Vous ne pouvez vous présenter à une audience et présentez vos excuses à votre avocat.

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• Excuses auprès d’un avocat pour absence à une audience et demande de report

  Vous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez à votre avocat son report.

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• Excuses pour absence à une audience suite à une infraction routière

  Vous ne pouvez vous présenter à une audience suite à une infraction routière.

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• Impossibilité de comparution à une audience et demande de jugement contradictoire

  Vous ne pouvez comparaître à une audience mais reconnaissez les faits et sollicitez un jugement contradictoire en votre absence.

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• Impossibilité de comparution à une audience suite citation à comparaître

  Suite à une citation à comparaître (infraction routière), vous ne pouvez vous rendre au Tribunal.

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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (absence)

  Défendeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (déménagement)

  Défendeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (éloignement)

  Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (problèmes de transport)

  Défendeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.

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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour motif familial

  Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).

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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour motif professionnel

  Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.

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• Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience pour raison de santé

  Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.

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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (absence)

  Demandeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (déménagement)

  Demandeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (éloignement)

  Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience (problèmes de transport)

  Demandeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.

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  3.00 €
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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour motif familial

  Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).

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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour motif professionnel

  Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.

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• Impossibilité de déplacement du demandeur à une audience pour raison de santé

  Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.

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  3.00 €
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• Mandat de représentation en justice

  Acte permettant de représenter une personne au cours d’un procès ou d’une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).

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  4.00 €
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• Procuration pour une audience en vue d’une succession

  Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.

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  4.00 €
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