Modèles de lettres
"Audience - Comparution" (Justice)

Modeles de lettres pour Audience - Comparution
Si vous avez reçu une convocation à une audience au tribunal pour une affaire (demandeur ou défendeur) et que vous ne pouvez pas vous présenter à l'audience, différents modèles de lettres de justice sont à votre disposition selon votre situation. Vous pouvez aussi demander un report d'audience à l'aide d'exemple de lettres pour particulier. Dans certains cas, vous pouvez vous faire représenter au tribunal par une demande de mandat de représentation en justice.

Exemples de lettres pour catégorie "Audience - Comparution"


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