Modèles de lettres
"Syndic et travaux" (Syndic de copropriété)

Exemples de lettres pour catégorie "Syndic et travaux"

• Absence de décision de l’A.G. sur demande de travaux prévus par le règlement de copropriété

  Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d’une décision d’autorisation de travaux par l’Assemblée générale des copropriétaires.

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• Autorisation syndic installation climatisation

  Demande au syndic l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété.

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• Contestation de travaux réalisés par un copropriétaire sans accord du syndic

  Vous contestez des travaux réalisés par un copropriétaire sans l’accord du syndic.

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• Contestation de travaux réalisés sans accord de l’AG des copropriétaires

  Contestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

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• Dégât des eaux provenant des parties communes

  Demande par le locataire d’intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes.

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• Demande au syndic d’autorisation de travaux dans un logement

  Propriétaire d’un logement, vous demandez au syndic l’autorisation de réaliser des travaux.

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• Demande au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une AG

  Demande à un syndic de copropriété d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

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• Demande de cessation des travaux au syndic

  Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s’il décide l’initiation de travaux non urgents sans l’accord des copropriétaires, c’est à dire des travaux qui n’ont pas pour objet de sauvegarder l’immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.

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• Demande de travaux de conformité d’un logement et menace de consignation des loyers

  Vous menacez le propriétaire d’une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité

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• Lettre au syndic - demande d’étalement du paiement des travaux votés en AG

  Vous adressez à votre syndic une demande d’étalement de votre quote-part concernant les travaux votés sur dix ans.

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• Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement

  Réponse d’un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

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