Modèle de
"Dossier - Procédure de régularisation de retraite"

(catégorie Prévoyance - Retraite)

Résumé du document :
Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une carrière lorsque certaines périodes ont été oubliées par les caisses de retraites ou que des cotisations n’ont pas été versées par un employeur. Les moyens pour faire rectifier un relevé de carrière incomplet sont présentés de façon pratique et schématique.

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DOCUMENT A TELECHARGER :

Dossier – Procédure de régularisation de carrière

- Présentation générale

- Les fonctionnaires

- Les travailleurs non salariés

- Contestation

- Si l'ancien employeur n'existe plus ou ne peut fournir d'attestation

- Hypothèse des cumuls des pensions

- Pour plus d'information

- Schéma synthétique Procédure de régularisation de carrière

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