Modèle de
"Testament legs sous condition"

(catégorie Testament)

Résumé du document :
Testament legs sous condition.

Conseils d'utilisation du document

Pour être valable, le testament doit être manuscrit et entièrement rédigé de la main du testateur. Il doit être signé par l’auteur du testament et être daté. Le non-respect d’une seule de ces conditions entraîne sa nullité. La condition ne peut être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
TESTAMENT LEGS SOUS CONDITION

Ceci est mon testament,

Je soussigné(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  à ... (Nom Prénoms et lien de parenté), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  le(s) bien(s) suivant(s) ... (descriptif et situation du bien), à la condition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Ce testament ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Ecrit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Fait à ... (Ville), le ... (Date en toutes lettres).

Signature

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