Modèle de
"Dossier " Tout savoir sur votre bail ""

(catégorie Loyer)

Résumé du document :
Dossier complet « Tout savoir sur votre bail » : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux…

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

TOUT SAVOIR SUR VOTRE BAIL :

Introduction
I-LE CONTRAT
a) forme
b) contenu
c) signature
d) annexes(état des lieux contradictoire, extrait du règlement de copropriété, dépôt de garantie)

II-DUREE

III-PRIX ET REVISIONS
a) bail initial
b) bail renouvelé
c) modalités de règlement

IV-TRAVAUX

V-FIN DU BAIL
1) congé du locataire
2) congé du bailleur

VI-CONTENTIEUX
a) le congé pour défaut de paiement
b) le congé pour défaut d'assurance
c) le Congé pour abandon du domicile
d) décès

VII-LA PROCEDURE
Le Tribunal d'Instance
a) la tentative de conciliation
b) l'assignation au fond
c) l'injonction de faire
L'EXPULSION
a) l'Hiver
b) l'exécution

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