Modèle de
"Mandat de vente non exclusif"

(catégorie Vente logement)

Résumé du document :
Mandat de vente non exclusif.

Conseils d'utilisation du document

Ce mandat est établi conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Le mandant se réserve le droit de trouver lui-même un acheteur. Joindre si nécessaire copie de l’état locatif du bien.

Aperçu du document  

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En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du mandat :

MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Situation – désignation
Prix
Conditions
Durée
Obligations du mandant
Séquestre
Obligations du mandataire
Rémunération
Jouissance
Publicité

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