Modèle de
"Bail à métayage"

(catégorie Baux ruraux)

Résumé du document :
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Conseils d'utilisation du document

Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. Il ne doit pas être confondu avec le bail à ferme (simple location d’un fonds à usage agricole - art. L. 411-1 et suivants du Code rural). Les bailleurs à métayage, réalisant des opérations agricoles, entrent dans le champ d’application de l’article 298 bis du CGI, et relèvent en conséquence, selon le cas, du remboursement forfaitaire ou du régime simplifié agricole. Par ailleurs, l’article 260.6° du CGI autorise les bailleurs de biens ruraux à opter pour l’imposition des loyers à la TVA. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (12 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le bail :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

BAIL A METAYAGE


ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 – DESIGNATION
ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX
ARTICLE 3 – DUREE
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
ARTICLE 5 – PRIX DU BAIL
ARTICLE 6 – COMPTES D'EXPLOITATION
ARTICLE 7 – IMPOTS ET TAXES
ARTICLE 8 – EXPLOITATION
ARTICLE 9 – ASSURANCES
ARTICLE 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 11 – CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 13 – CONTROLE DES STRUCTURES
ARTICLE 14 – AUTORISATION
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 16 – PRESCRIPTION
ARTICLE 17 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 18 – CLAUSE PARTICULIERE

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