Modèle de
"Contrat de prêt à usage (commodat)"

(catégorie Partenariat)

Résumé du document :
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé « commodat », permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c’est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l’issue par l’emprunteur (personne physique ou morale).

Conseils d'utilisation du document

Suivant les dispositions des articles 1875 et suivant du Code civil, le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour l’emprunteur de la rendre après s'en être servi. Ce prêt est gratuit même s’il peut représenter une valeur pécuniaire non négligeable. A défaut il y aurait requalification en contrat de louage ou de bail. Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée. Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de ce type de convention (local, personnel, véhicule, machine, clientèle…). Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur. Voir également « Dossier – Groupement de fait » (gratuit) et le modèle « Convention de groupement de fait » tous deux présents sur ce site.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat :

Contrat de prêt à usage (commodat)

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 2 – DUREE
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRETEUR
ARTICLE 5 – CESSION
ARTICLE 6 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 7 – ASSURANCES
ARTICLE 8 – CONVENTION REGLEMENTEES
ARTICLE 9 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 10 – CONDITIONS PARTICULIERES

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